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CONDITIONS D'UTILISATION DE WORLD SINGLES

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Acceptation des conditions d'utilisation.
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2. Forme électronique. En accédant au site Web ou en devenant membre, vous acceptez qu'on vous fournisse ce contrat sous forme électronique.
Admissibilité. Pour vous inscrire comme membre de World Singles ou utiliser le site Web, vous devrez avoir au moins 18 ans et être célibataire ou séparé(e). L'adhésion au service sera nul et non avenu là où il est interdit. En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ce contrat et de vous conformer aux termes et aux conditions de ce contrat.
Adhésion et abonnement ; prix. Vous pourrez devenir membre gratuit du service. En tant que membre, vous pourrez utiliser certains, mais pas tous les services et fonctions disponibles dans le cadre du service. Pour accéder à des services et fonctions supplémentaires, qui incluent entre autres la possibilité de voir qui a consulté votre profil, l'engagement du dialogue avec d'autres membres par courriel, Instant Messenger, vidéo et messagerie vocale et l'utilisation du service World Singles Mobile, vous devez vous abonner au service en payant. Pour une description des plans d'abonnement et des tarifs, reportez-vous à Tarifs d'abonnement. Notez que les politiques d'abonnement qui vous sont divulguées en vous abonnant au service sont jugées comme faisant partie intégrante de ce contrat. Aux fins de ce contrat, le terme « membre » inclut les abonnés, sauf là où son usage en indique autrement. Périodiquement, World Singles pourra supprimer les profils des non-abonnés.
Période. Ce contrat restera en vigueur pendant votre utilisation du site Web et/ou que vous en serez membre. Vous pourrez résilier votre adhésion et/ou abonnement à tout moment, pour un motif quelconque, en suivant les instructions figurant sur le site Web ou en envoyant au à World Singles un avis de résiliation par courriel (info@WorldSingles.com) comprenant les mots « Annulation de service/Cancel Service » sur la ligne Objet dudit courriel. Si vous résiliez votre abonnement, votre abonnement restera en vigueur jusqu'à la fin de votre période d'abonnement alors en cours (à savoir, la période d'abonnement que vous aviez payée avant votre résiliation). World Singles pourra résilier votre adhésion et/ou votre abonnement en vous envoyant un avis au courriel fourni dans votre formulaire de demande d'adhésion ou tout autre courriel que vous pourrez fournir par la suite à World Singles. Si World Singles résilie votre abonnement au service suite à votre violation de ce contrat, vous n'aurez pas droit au remboursement des frais d'abonnement inutilisés. Toutes les décisions concernant la résiliation des comptes seront prises à la seule discrétion de World Singles. World Singles n'est pas tenu de vous fournir un préavis avant de résilier votre adhésion et/ou votre abonnement. World Singles n'est pas tenu, et pourra ne pas avoir le droit, de divulguer un motif de résiliation de votre compte. Même après la résiliation de votre adhésion ou de votre abonnement, ce contrat restera en vigueur. Toutes les conditions qui, de par leur nature, pourront survivre à la résiliation de ce contrat, seront jugées comme survivant à ladite résiliation.
Utilisation non commerciale par les membres. Le site Web est réservé à l'usage personnel de membres individuels uniquement et ne pourra pas être utilisé en connexion avec des entreprises commerciales. Aucune organisation, société et/ou entreprise ne pourra devenir membre et utiliser le service ou le site Web à une fin quelconque. L'utilisation illégale et/ou non autorisée du site Web, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou de courriels de membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d'envoi de courriels non sollicités et le cadrage ou la liaison non autorisés du site Web pourront faire l'objet d'une investigation et une action en justice appropriée sera engagée, y compris et sans limitation, une réparation civil, criminelle et injonctive. L'utilisation du site Web se fait avec la permission de World Singles, révocable à tout moment et pour un motif quelconque, à la seule discrétion de World Singles.
Sécurité des comptes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous choisissez à l'inscription, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent sous ces nom d'utilisateur et mot de passe. Vous acceptez de (a) prévenir immédiatement World Singles de toute utilisation non autorisée de vos nom d'utilisateur et mot de passe ou de toute autre intrusion et de (b) veiller à fermer votre compte à la fin de chaque session. World Singles ne pourra pas être tenue pour responsable de pertes ou dommages résultant de votre non-conformité à cette disposition. Vous devrez être particulièrement prudent en accédant à votre compte sur un ordinateur public ou partagé afin que personne d'autre ne puisse être capable d'afficher ou d'enregistrer votre mot de passe ou autres renseignements personnels. Si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes, pensez à désactiver la fonction de connexion automatique.
Vos interactions avec les autres membres. Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres membres via le service et en dehors du service et World Singles ninterviendra pas dans des différends entre vous et des membres sur le service et en dehors. Vous comprenez que World Singles ne sélectionne pas ses membres, ne vérifie pas les casiers judiciaires de ses membres et quelle ne fouille pas dans les antécédents de ses membres et/ou nessaie pas de vérifier les déclarations de ses membres. World Singles ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la conduite de ses membres ou de leur compatibilité avec des membres actuels ou futurs. World Singles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages quelconques, directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et/ou accessoires, résultant de ou liés à votre conduite ou à celle de quiconque en connexion avec lutilisation du service, y compris, sans limitation, blessures corporelles, trouble émotif et/ou tous les autres dommages résultant de communications ou de réunions avec dautres utilisateurs inscrits de ce service ou des personnes que vous rencontrez par le biais de ce service. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les interactions avec dautres membres du service, en particulier si vous décidez dune rencontre hors ligne ou en personne. En outre, vous acceptez de lire la section Consignes de sécurité World Singles en matière de rencontres avant dutiliser le service. Vous comprenez que World Singles ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant votre compatibilité finale avec quelquun que vous aurez rencontré par le biais du service.Vous ne devrez pas fournir vos renseignements financiers (par exemple, votre carte de crédit ou vos informations de compte bancaire) à dautres membres.
Contenu World Singles.
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Contenu affiché par vous sur le site Web World Singles.
1. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou affichez (« contenu affiché ») sur le service, ou transmettez à d'autres membres. Vous n'afficherez pas sur le service ni ne transmettrez à d'autres membres via le service des propos diffamatoires, imprécis, abusifs, obscènes, blasphématoires, offensants, de nature sexuelle, menaçants, harcelants, racistes ou illégaux, ou des propos qui constituent l'infraction ou la violation des droits d'une autre partie (notamment, mais sans s'y limiter, droits de propriété intellectuelle et droits de confidentialité et de publicité). Vous ne fournirez pas d'informations fausses, trompeuses ou imprécises à World Singles ou à un autre membre quelconque. Si les informations fournies à World Singles ou un autre membre deviennent fausses, trompeuses ou imprécises par la suite, vous aviserez au plus vite World Singles de ce changement.
2. Vous comprenez et acceptez que World Singles examine, modifie et/ou supprime tout contenu, message, courriel, message affiché sur babillard électronique, photo ou profil, etc. (collectivement, « contenu »), dans chaque cas en tout ou partie, qui, au seul jugement de World Singles, viole ce contrat ou qui peut être offensant, illégal ou violer les droits, nuire ou menacer la sécurité des membres.
3. En affichant un contenu sur une zone publique quelconque World Singles, vous accordez automatiquement et déclarez et garantissez que vous accordez à World Singles, ses filiales, licenciés et ayant droits, le droit mondial irrévocable, perpétuel, non exclusif et entièrement payé d'utiliser, de copier, d'exécuter, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de distribuer, de vendre, de transférer et de céder ledit contenu et d'en préparer des œuvres dérivées, ou de l'incorporer à d'autres œuvres, et d'en accorder et autoriser des sous-licences. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que l'affichage public et l'utilisation du contenu par World Singles n'enfreindront ou ne violeront pas les droits d'un tiers.
4. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive du type de contenu et de conduite qui est illégal ou interdit sur le site Web.World Singles se réserve le droit d'enquêter et d'engager les actions légales appropriées, à sa seule discrétion, envers quiconque transgresse cette disposition, notamment, mais sans s'y limiter, le retrait de communications injurieuses du service et l'annulation d'adhésion de leur auteur.Ceci inclut, mais sans s'y limiter, un contenu qui :
  - est de toute évidence injurieux pour la communauté en ligne, tel qu'un contenu qui incite au racisme, au sexisme, à la haine ou à des dommages corporels de toute sorte envers un groupe ou une personne quelconque ;
  - harcèle ou encourage au harcèlement d'un tiers ;
  - implique la transmission de « pourriel », « lettres en chaîne » ou courriel en masse non sollicité (« spam ») ;
  - contient des informations que vous savez fausses, trompeuses ou incitant à des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène ou diffamatoire ;
  - publié à des fins commerciales ;
  - incitant à la copie illégale ou non autorisée des œuvres d'un tiers protégées par le droit d'auteur, notamment la fourniture de programmes informatiques piratés ou des liens y conduisant, d'informations visant à contourner les dispositifs anti-copie installés à la fabrication ou d'images, sons ou vidéos piratés, ou de liens conduisant à des images, sons ou vidéos piratés ;
  - des pages d'accès restreint ou par mot de passe seulementou des pages ou des images masquées (non liées à une autre page accessible) ;
  - fournisse des informations qui exploitent des mineurs (personnes de moins de 18 ans) de manière sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels d'un mineur ;
  - fournisse des instructions sur des activités illégales notamment la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la confidentialité d'une personne ou la transmission ou la création de virus informatiques ;
  - sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales d'autres utilisateurs ; et
  - incite à des activités commerciales et/ou ventes sans consentement écrit, telles que concours, tirages au sort, trocs, publicités et ventes en cascade.
5. Votre utilisation du service, y compris mais sans s'y limiter, le contenu que vous affichez sur le service, doit se faire conformément à toute loi et réglementation applicable.
6. Vous ne pourrez pas inclure à votre profil de membre des numéros de téléphone, adresses, noms, URL ou courriels.
7. Vous n'aurez pas le droit de faire de la publicité auprès d'autres membres, ni de solliciter d'autres membres. Ceci inclut la publicité ou la sollicitation d'achat ou de vente de produits ou services par le biais du service, ou la présence à des soirées aux autres manifestations sociales ou de création de réseaux à des fins commerciales. Vous ne pourrez pas transmettre de lettres en chaîne ou de pourriel à d'autres membres. Bien que World Singles ne puisse pas surveiller la conduite de ses membres en dehors du site Web, l'utilisation de toute information tirée du service pour harceler ou nuire à un tiers, ou pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à tout membre sans le consentement explicite de celui-ci constituera aussi une violation.Pour protéger nos membres de ce type de publicité ou sollicitation, nous nous réservons le droit de limiter le nombre de courriels qu'un membre peut envoyer à d'autres membres dans une période de 24 heures à un nombre que nous jugerons approprié, à notre seule discrétion.
8. Toutes les informations que vous inclurez à votre profil de membre devront être véridiques, à jour et complètes.
Activités interdites. World Singles se réserve le droit d'enquêter et de résilier votre adhésion s'il détermine que vous avez utilisé le service de manière impropre ou que vous vous êtes comporté d'une manière pouvant être considérée comme inappropriée ou illégale. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive du type d'actions interdites en utilisant le Service :
- Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne physique ou morale.
- Vous ne filerez pas ou ne harcèlerez pas une personne d'une autre manière.
- Vous n'utiliserez/ne partagerez pas d'adhésion Platinum et/ou de profil de membre avec plus d'un membre.
- Vous n'exprimerez ou n'impliquerez pas que vos déclarations sont avalisées par World Singles sans notre consentement écrit spécifique.
- Vous ne pourrez pas utiliser un robot, une application de recherche de site/rapatriement ou un autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour rapatrier, indexer, explorer des données ou reproduire ou contourner d'une manière quelconque la structure ou la présentation de navigation du service ou de son contenu.
- Vous ne pourrez pas afficher, distribuer ou reproduire d'une manière quelconque un contenu protégé par le droit d'auteur, des marques commerciales ou d'autres informations exclusives sans l'obtention du consentement du propriétaire desdits droits d'auteur.
- Vous ne pourrez pas supprimer d'avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenus dans le service.
- Vous ne pourrez pas interférer avec ni perturber les services ou le site ou les serveurs ou réseaux connectés aux services ou au site.
- Vous ne pourrez pas afficher, transmettre par courriel ou d'une autre manière tout matériel qui contient des virus informatiques ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
- Vous ne pourrez pas falsifier d'en-têtes ni par ailleurs manipuler des identifiants pour masquer l'origine d'informations transmises via le service.
- Vous ne pourrez pas encadrer ou créer une écriture miroir d'une partie quelconque du service ou du site Web, sans l'autorisation écrite de World Singles. Vous n'utiliserez pas non plus de métabalises, code ou autres dispositifs contenant des références à World Singles ou au service ou au site pour réacheminer quelqu'un jusqu'à un autre site Web à une fin quelconque.
- Vous ne pourrez pas modifier, adapter, céder sous licence, traduire, vendre, désosser, déchiffrer, décompiler ou par ailleurs désassembler une partie quelconque du service ou du site Web ou de tout logiciel utilisé sur ou pour le service ou en confier la tâche à un tiers.
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Service clientèle. World Singles fournit assistance et conseils par le biais des agents de son service clientèle. Lors d'une communication avec nos agents du service clientèle, vous ne pourrez pas utiliser de propos abusifs, obscènes, blasphématoires, injurieux, sexistes, menaçants, harcelants, racistes ou vous comporter d'une autre manière inappropriée. Si nous jugeons que votre comportement envers un agent de notre service clientèle ou d'autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre adhésion sans remboursement des frais d'inscription inutilisés.
Abonnements ; frais sur votre compte de facturation.
2. Prélèvement automatique. Les plans d'abonnement au service comprennent une période initiale, qui fait l'objet d'un montant forfaitaire, suivie de frais à la fréquence récurrente de votre choix, sauf si vous choisissez de désactiver le mécanisme de prélèvement automatique. En concluant ce contrat, vous prenez acte que votre abonnement a une fonction de paiement initial et récurrent et vous endossez la responsabilité de tous les frais récurrents avant annulation, sauf si vous choisissez de désactiver le mécanisme de prélèvement automatique récurrent lors de l'achat d'un abonnement. WORLD SINGLES POURRA SOUMETTRE DES DÉBITS PÉRIODIQUES (MENSUELS, PAR EX.) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS FOURNISSIEZ UN PRÉAVIS (CONFIRMÉ PAR ÉCRIT À LA DEMANDE DE WORLD SINGLES) DE RÉSILIATION DE CETTE AUTORISATION OU DE SOUHAIT DE CHANGEMENT DE MODE DE PAIEMENT. CE PRÉAVIS N'AFFECTERA PAS LES DÉBITS SOUMIS AVANT QUE WORLD SINGLES N'AIT RAISONNABLEMENT LE TEMPS D'AGIR POUR RÉSILIER VOTRE AUTORISATION OU MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT.TOUTES LES VENTES SONT FERMES ET LES ABONNEMENTS PARTIELLEMENT UTILISÉS NE SONT PAS REMBOURSABLES.
3. Informations à jour requises. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS À JOUR, COMPLÈTES ET PRÉCISES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ METTRE À JOUR AU PLUS VITE TOUTES LES INFORMATIONS POUR QUE VOTRE COMPTE DE FACTURATION SOIT TOUJOURS À JOUR, COMPLET ET PRÉCIS (CHANGEMENT D'ADRESSE, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D'EXPIRATION DE CARTE DE CRÉDIT), ET PRÉVENIR WORLD SINGLES AU PLUS VITE SI VOTRE MODE DE PAIEMENT EST ANNULÉ (POUR PERTE OU VOL, PAR EX.) OU SI VOUS CONSTATEZ UNE ATTEINTE POTENTIELLE À LA SÉCURITÉ, NOTAMMENT LA DIVULGATION OU L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU MOT DE PASSE. SI VOUS MANQUEZ DE FOURNIR À WORLD SINGLES L'UNE QUELCONQUE DES INFORMATIONS QUI PRÉCÈDENT, VOUS ACCEPTEZ QUE WORLD SINGLES CONTINUE À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DU SERVICE DANS LE CADRE DE VOTRE COMPTE DE FACTURATION, SAUF SI VOUS AVEZ RÉSILIÉ VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE (CONFIRMÉ PAR VOUS PAR ÉCRIT À LA DEMANDE DE WORLD SINGLES).
4. Mode de paiement. Les conditions de paiement seront fonction de votre mode de paiement et par des contrats conclus entre vous et l'établissement financier, l'émetteur de carte de crédit ou autre fournisseur de votre mode de paiement choisi (le « fournisseur de mode de paiement »). Si World Singles ne reçoit pas de paiement de votre fournisseur de mode de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation sur demande.
5. Modification du montant autorisé. Si le montant à débiter de votre compte de facturation est différent du montant préautorisé (pour une autre raison que l'imposition ou le changement de montant des taxes de vente de l'État), vous aurez le droit de recevoir, et World Singles devra vous envoyer, un préavis du montant à débiter et la date du débit 10 jours minimum avant la date programmée pour la transaction. Tout contrat passé avec votre fournisseur de mode de paiement régira votre utilisation de votre mode de paiement.Vous acceptez que World Singles accumule les frais encourus et les soumette sous forme de frais additionnés durant ou à la fin de chaque cycle de facturation.
6. Renouvellement automatique. Votre abonnement World Singles sera automatiquement prolongé pendant des périodes de renouvellement successives au tarif d'abonnement non promotionnel alors en vigueur, sauf si vous choisissez de désactiver le mécanisme de refacturation sur le site lors de votre premier achat d'un abonnement ou désactivez le mécanisme de refacturation avant la date d'expiration de votre abonnement. Si vous cessez d'utiliser le service, vous pourrez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement alors en cours. Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au pro rata d'une portion quelconque des frais d'abonnement acquittés pour la période d'abonnement en question.
7. Réaffirmation d'autorisation. Votre non-résiliation ou utilisation continue du service réaffirme que World Singles est autorisé à débiter votre mode de paiement.World Singles pourra soumettre ces frais pour paiement et vous en serez responsable. Ceci n'empêche pas World Singles d'avoir le droit de demander un paiement direct de votre part. Vos frais pourront être payables à l'avance, en retard, en fonction de l'utilisation ou comme décrit par ailleurs lorsque vous vous êtes abonné initialement au service.
8. Essais gratuits et autres promotions. Tout essai gratuit ou autre promotion qui fournit un accès de niveau abonné au service devra être utilisé durant la période d'essai spécifiée. Vous devrez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement afin d'éviter que des frais d'abonnement ne vous soient débités. Si vous annulez avant la fin de la période d'essai et êtes accidentellement débité pour l'abonnement, contactez info@worldsingles.com pour faire créditer.
Modifications du service. World Singles se réserve à tout moment le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous prenez acte que World Singles ne pourra pas être tenu pour responsable envers vous ou un tiers d'une modification, suspension ou interruption quelconque du service.
Blocage d'adresses IP. Pour protéger l'intégrité du service, World Singles se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer des membres associés à certaines adresses IP d'accéder au site Web.
Droit d'auteur. Vous ne pourrez pas afficher, distribuer ou reproduire d'une manière quelconque un contenu protégé par le droit d'auteur, des marques commerciales ou d'autres informations exclusives sans l'obtention du consentement écrit du propriétaire desdits droits d'auteur.Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et affichée sur le service d'une manière qui constitue une contrefaçon, contactez info@worldsingles.com (Attn : General Counsel, World Singles) en fournissant les informations suivantes : signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous revendiquez comme contrefaite ; une description du lieu où le contenu que vous jugez contrefait se situe sur le site Web ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel ; une déclaration écrite de votre main indiquant que vous jugez en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou la loi ; une déclaration écrite de votre main, faite sous serment, que les informations fournies ci-dessus dans votre avis sont véridiques et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du détenteur du droit d'auteur.
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Outre le paragraphe précédent et autres dispositions dans ce contrat, tout conseil qui pourra être affiché sur le site Web aura uniquement des fins informatives et divertissantes et n'aura pas pour objet de remplacer des conseils financiers, médicaux, juridiques ou autres conseils de professionnel. World Singles ne fait aucune déclaration ou garantie et rejette expressément toute responsabilité concernant tout traitement, action par ou effet sur une personne quelconque suite aux informations offertes ou fournies dans ou via le site Web. Si vous avez des réserves spécifiques ou si vous vous trouvez dans une situation exigeant les conseils d'un professionnel ou d'un médecin, consultez un spécialiste correctement formé et qualifié.
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Sécurité personnelle. Vous comprenez que la rencontre de nouvelles personnes, par quelque méthode ou moyen que ce soit, exige toujours la prise de précautions que vous prendriez normalement dans l'établissement de nouvelles relations. Ces précautions pourront inclure, entre autres, rencontre dans des lieux publics, prise de renseignements auprès d'amis mutuels, options de recherche sur Internet gratuites ou payantes et usage de bon sens en matière de protection de sa personne et de ses biens. Vous comprenez que vous êtes responsable de votre protection et de la protection de vos renseignements personnels et financiers, que vous ne confiez à personne d'autre cette responsabilité et comprenez que World Singles n'a pas été conçu pour le faire à votre place et que vous ne devriez rien attendre à cet égard. Consultez la section Conseils/précautions préconisés par World Singles en matière de rencontres.
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